Réglementations EES : ce qui change pour les voyageurs vers l’Europe
À partir du 10 avril 2026, le Système d’Entrée/Sortie (EES) remplace le tampon sur le passeport par un enregistrement biométrique numérique obligatoire.
Il s’applique à tous les ressortissants non-UE et non-Schengen entrant en Europe pour des séjours de courte durée. Le contrôle papier cède la place à une archive numérique centralisée.
Qu’est-ce que l’EES et à qui s’applique-t-il?
L’EES (Entry/Exit System) est le nouveau système européen de contrôle des frontières extérieures.
Il est actif dans 29 pays européens, dont l’Italie, la France, l’Espagne, l’Allemagne, la Grèce et le Portugal, ainsi que dans tous les États membres Schengen, plus la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie.
Chypre et l’Irlande restent exclus : dans ces deux pays, le passeport continue d’être tamponné.
Le système concerne les ressortissants de pays tiers en séjour de courte durée, avec ou sans visa Schengen.
Les voyageurs avec GNV depuis le Maroc, la Tunisie, l’Algérie ou l’Albanie entrent directement dans cette catégorie.
Quelles données sont enregistrées?
Lors du premier franchissement d’une frontière extérieure, chaque voyageur fournit ses données personnelles issues du document de voyage, une image du visage, ses empreintes digitales, la date et le lieu de chaque entrée et sortie, ainsi que les éventuels refus d’entrée.
L’enregistrement est gratuit et obligatoire. Lors des voyages suivants, le contrôle est plus rapide car le profil biométrique est déjà présent dans le système.
EES et visa Schengen : comment ils interagissent
Posséder un visa Schengen valide n’exempte pas de l’enregistrement EES.
Le visa autorise l’entrée et en définit les conditions, tandis que l’EES enregistre chaque franchissement de frontière.
Les jours de séjour sont calculés automatiquement, en croisant les entrées et sorties avec les dates du visa.
Les transporteurs, y compris les compagnies de navigation, peuvent vérifier si un titulaire d’un visa de court séjour a déjà utilisé les entrées autorisées.
Que se passe-t-il en cas de dépassement de la limite des 90/180 jours?
Les ressortissants de pays tiers peuvent séjourner dans l’espace Schengen au maximum 90 jours sur 180. Avec l’EES, le décompte est automatique et précis. Le système signale immédiatement un dépassement de séjour aux autorités frontalières, aux forces de police nationales et à Europol.
Les conséquences peuvent inclure un refus d’entrée lors du prochain franchissement, un signalement dans le système avec annotation de l’irrégularité et des mesures administratives à la discrétion des autorités nationales, pouvant aller jusqu’au renvoi ou à une interdiction temporaire de retour.
Pour vérifier les jours restants, nous recommandons de consulter traveleurope.europa.eu ou les postes-frontières autorisés.
Où s’effectue l’enregistrement biométrique sur les ferries GNV?
Pour les voyageurs avec GNV sur les trajets Maroc–Italie, Tunisie–Italie, Algérie–Italie ou Albanie–Italie, l’enregistrement biométrique s’effectue au port d’arrivée dans l’espace Schengen, lors des contrôles au débarquement.
Au port d’embarquement dans le pays de départ, les procédures restent inchangées.
Les voyageurs quittant l’Italie sont enregistrés à la sortie au moment de l’embarquement.
👉 Il est conseillé d’arriver au port à l’avance, en particulier lors de la première utilisation du système.
Enregistrement des mineurs
Les mineurs ne sont pas exemptés de l’EES.
- Moins de 6 ans : pas d’empreintes digitales
- Entre 6 et 12 ans : empreintes limitées (2 doigts)
- Pour tous : acquisition de l’image du visage
Les parents ou tuteurs légaux doivent être présents et peuvent devoir présenter des documents attestant leur lien avec le mineur.
Que faire si les données enregistrées contiennent des erreurs?
Le voyageur a le droit de demander la rectification ou la suppression des données en vertu du Règlement (UE) 2017/2226. Pour demander la rectification, il faut s’adresser à l’autorité frontalière du pays où le contrôle a eu lieu, ou à l’autorité nationale de protection des données.
Pour la demande, il faut présenter :
- Le passeport original
- Une documentation démontrant l’erreur
- Une demande écrite
Pour plus d’informations : travel-europe.europa.eu/ees/data-held-by-ees.
Exemptions : qui n’est pas enregistré ?
L’EES ne s’applique pas aux :
- Citoyens de l’UE et de l’espace Schengen
- Titulaires d’un titre de séjour
- Membres de la famille de citoyens de l’UE bénéficiant du droit à la libre circulation
- Titulaires d’un visa de longue durée
- Citoyens d’Andorre, Monaco, Saint-Marin et du Vatican
- Titulaires de permis de trafic frontalier
- Personnel navigant et personnes bénéficiant de privilèges diplomatiques
Vie privée et accès aux données
Les données collectées par l’EES sont conservées dans le respect du RGPD et des réglementations européennes sur la protection des données personnelles. Elles peuvent être consultées par les autorités frontalières, de visa et d’immigration, les forces de police nationales et Europol, les transporteurs dans la limite de la vérification des entrées autorisées, et par d’autres pays ou organisations internationales uniquement dans des conditions strictement réglementées.
Programmes de facilitation pour les voyageurs fréquents
Certains pays EES mettent en place des programmes nationaux de facilitation pour les ressortissants non-UE qui franchissent fréquemment les frontières européennes. Similaires au Registered Traveller Programme, ils réduisent les temps de contrôle et simplifient l’accès aux portiques automatisés (e-gates).
Pour vérifier les conditions requises : travel-europe.europa.eu.